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• Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique

  6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
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  6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
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  6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
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  1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
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  25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)
• Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

  23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
• Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"

  13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
• Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))

  13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
• Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale

  28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat

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