Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Service Cantonal du Développement Durable (SCDD)
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) 12 mai 2016 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Service Cantonal du Développement Durable (SCDD)
Règlement du conseil du développement durable (RCDD) 12 mars 2014 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Service Cantonal du Développement Durable (SCDD)