D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de prestations LGL - LUP 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Déclaration de mandat et d'élection de domicile 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de modification de l'état locatif selon art 42 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation 4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE 4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)