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Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 8 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2022 13 janvier 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2022 13 janvier 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2022 1 décembre 2021 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2022 1 décembre 2021 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022 1 décembre 2021 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale