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Feuille d'avis officielle (FAO)

• COVID-19 - bilan épidémiologique hebdomadaire

  19 novembre 2020 - Documents d'information - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
• Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale

  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
• Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale

  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
• J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les Accidents Majeurs

  18 novembre 2020 - Formulaires -
• "Agenda énergie Suisse occidentale", la nouvelle plateforme Web des évènements dans le domaine de l’énergie

  18 novembre 2020 - Communiqués de presse - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

  18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population

  18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• COVID-19: information sur les subsides d'assurance-maladie et les bourses et prêts d'études

  18 novembre 2020 - Autres communiqués - Département de la cohésion sociale (DCS)
• Initiative sur l'élevage intensif: Genève soutient le contreprojet du Conseil fédéral

  18 novembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
• COVID-19: modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la LAMal pour les subsides 2021

  18 novembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

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