Information fiscale 2/2011 - Imposition de la famille
Liste des publications
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Information fiscale 3/2008 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers: revente d'un immeuble acquis par voie de succession ou de partage successoral
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Information fiscale 1/2008 - Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger
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Information fiscale 5/2007 - Nouvelle détermination de la valeur locative genevoise
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Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés
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Information fiscale 5/2006 - Nouveau certificat de salaire - NCS
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Information fiscale 2/2006 - Taux d'intérêts 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur
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Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives
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