Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération
- Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016- Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016- Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Conséquences fiscales liées à un décès- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016- Guides - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs- Guides - Corps de Police
- Guide fiscal 2015 pour les particuliers- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale