Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Meyrin: stabilisation de la zone villas 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Condoléances à la famille de M. Christian Grobet 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Pour un renforcement de la protection des centrales nucléaires contre les cybermenaces 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)