Demande de dérogation à l'art 4A LGZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Demande de prestations LGL - LUP
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Déclaration de mandat et d'élection de domicile
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Demande de modification de l'état locatif selon art 42
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Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) (LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (LibreOffice)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)
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