Garantie de couverture en vue de couvrir les frais de l'inspection d'une étude par Swissmedic
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
FormulairesListe des publications
-
-
Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations)
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire d'admission SAE - CO - artistic swimming
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires