Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse 21 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018 18 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales 15 janvier 2019 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT) 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Modèle de convention de respect 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Accord à la communication de données 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Demande de non-divulgation d'une poursuite 11 janvier 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites