01.07.08 Règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Etat de Genève mises à disposition du personnel
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Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2013
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04.05.01 Sanction disciplinaire
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06.01.03 Reclassement
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06.01.02 Résiliation en temps inopportun
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03.03.05 Congé syndical
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04.02.07 Changement de fonction avec rétrogradation suite à une non confirmation de promotion
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04.02.05 Changement de fonction avec rétrogradation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé
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04.02.01 Procédure à suivre pour le transfert d'un membre du personnel d'un département à l'autre : procédures et formules à utiliser
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