Déclaration lors d'un congé pour l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Conséquences fiscales liées à un décès
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Formulaire de départ (particuliers)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement des acomptes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires