Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales 22 septembre 1993 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement 5 octobre 1990 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite 11 novembre 1987 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale