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Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2013 15 janvier 2013 - Brochures - Service des affaires communales
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06.01.04 Etablissement d'un certificat de travail 8 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
06.01.03 Reclassement 8 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
06.01.02 Résiliation en temps inopportun 8 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
03.03.05 Congé syndical 7 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
04.02.07 Changement de fonction avec rétrogradation suite à une non confirmation de promotion 7 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
04.02.05 Changement de fonction avec rétrogradation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé 7 janvier 2013 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat