Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Liste des publications
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Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires
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Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
B07 – Formulaire bâtiment transformation
Office Cantonal de la StatistiqueFormulaires -
B04 – Formulaire bâtiment construction neuve
Office Cantonal de la StatistiqueFormulaires -
Demande d'inscription à l'ORP pour une personne frontalière
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire 2021 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires