Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
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Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID
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Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
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Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Candidature pour policier·ière titulaire d'un BFP
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Déclaration de consentement
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Risques Biologiques
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