C05 - Devis estimatif
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments
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N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public
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B04 – Formulaire bâtiment construction neuve
Office Cantonal de la StatistiqueFormulaires -
B07 – Formulaire bâtiment transformation
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