AFC infos - octobre 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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TVA: vers une transition numérique des processus administratifs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat