Le PPDT - Conférence de presse du 02.02.2026
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDossiers de presse
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Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
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Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les élections des partis représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsGuides -
Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et électionsFormulaires -
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsFormulaires