Inviter la nature sur son site d'entreprise
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
BrochuresListe des publications
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Mise en service intégrale du Léman Express: mesures d'accompagnement, décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Léman Express: des mesures fortes pour accompagner le changement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande de prestations LGL - LUP
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Déclaration de mandat et d'élection de domicile
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires