Demande de radiation
Corps de Police
FormulairesThématiques
Démarches
Organisation et documents
Demande de radiation
Formulaire de demande d'évaluation collective au SPST
Bulletin d'inscription
Formulaire de candidature pour commission officielle
Formulaire de candidature pour organes exécutifs (conseils d'administration ou de fondation) des institutions de droit public
Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP
Déclaration d'accident
Demande d'autorisation d'installer des ascenseurs, monte-charges et installations assimilées
OCPM - Formulaire I - Droit de vote communal pour les fonctionnaires internationaux
OCPM - Formulaire EL - Annonce entrée locataire ou sous-locataire