Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)
FormulairesListe des publications
-
-
Prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail (PCM)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Guides -
Conditions détaillées pour avoir droit aux PC AVS/AI
Service des prestations complémentairesSynthèses -
Questions fréquentes - Prestations complémentaires AVS/AI
Département de la cohésion sociale (DCS)Synthèses -
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Mise en service d'échafaudage
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires