Annexe à la déclaration fiscale 2019 Succession non partagée 20 juillet 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Examen de français pour devenir agent ou agente de la police municipale 14 juillet 2020 - Guides - Corps de Police
Densification des secteurs villas - pratique administrative 14 juillet 2020 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8 13 juillet 2020 - Formulaires - Corps de Police
Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6 13 juillet 2020 - Formulaires - Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Concept de prévention du bruit pour les manifestations - Annexe 5 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)