Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Formulaire de demande de subventions vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident
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Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023
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Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2023
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