Aides financières octobre
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Développement d'Anières: entre préservation et développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat