Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Relève sportive élite: aides financières en faveur de six disciplines
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au projet de révision du code civil
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constitution d'une servitude sur le domaine public à Carouge
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillère-er-s municipaux en décembre 2020
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits humains: aides financières en faveur de cinq entités
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 29 novembre 2020
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat