Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développement urbain durable et maîtrisé à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise à disposition d'une surface pour le futur P+R du Grand-Saconnex
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat