Immeubles et objets classés 6 mars 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)
Marge de vente des immeubles et marge des promoteurs 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Réforme de l'article 4A LGZD 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Rendements des nouveaux immeubles contrôlés 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Questions fréquentes inscriptions primaire 22 février 2018 - Autres documents - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)