Déductions ICC de l’impôt à la source 2022
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
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Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2021
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Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
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Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022
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