Avis de droit de la professeure Astrid Epiney sur l'admission des enfants de parents frontaliers dans l'enseignement primaire: la portée de l'interdiction de discrimination dans l'Accord sur la libre circulation des personnes
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatDossiers de presse
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Genève donne une nouvelle impulsion à sa politique touristique
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Dossiers de presse -
Avis de droit du professeur Vincent Martenet : Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine
Chancellerie d' EtatDossiers de presse -
Avis de droit de la professeure Christine Kaddous sur la scolarisation au sein de l'école publique genevoise des élèves domiciliés hors canton
Chancellerie d' EtatDossiers de presse -
Lancement de la procédure d’approbation des plans du centre fédéral pour requérants d’asile du Grand-Saconnex
Département des institutions et du numérique (DIN)Dossiers de presse -
Mise en oeuvre cantonale de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Dossier de presse - Consommation : les pratiques des habitants du Grand Genève décryptées
Département du territoire (DT), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Dossiers de presse -
Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève - Votations référendaires du 19 mai 2019 - Présentation
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Bilan 2018 de la Police routière : accidents et infractions radars en baisse
Corps de PoliceDossiers de presse -
Réforme de l'imposition des entreprises et financement de l'AVS (RFFA)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse