Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement 6 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux 6 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
CCT - Cliniques privées - Historique 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Garages - Historique 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Cliniques privées 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Techniciens pour dentistes 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII 4 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire