Fiche info du PPDT - La jurisprudence relative aux art. 25 et 26 LIPAD : La notion de documents et les exceptions au droit d'accès
- Brochures - Protection des données et transparence
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Brochure « Territoire, la suite » - Quelle planification cantonale pour demain ?- Brochures - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
- Brochure Le PAV - Quartier des Vernets- Brochures - Département du territoire (DT)
- Dépliant Parle avec moi- Brochures - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
- FIche info du PPDT - La communication de données personnelles par des institutions publiques soumises à la LIPAD- Brochures - Protection des données et transparence
- Bulletin Ecole à distance pour le cycle d'orientation - 3 avril 2020- Brochures - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
- Bulletin Ecole à distance pour le primaire - 3 avril 2020- Brochures - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire