L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
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Organisation et documents
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux