Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
TVA: vers une transition numérique des processus administratifs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat