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Formulaire relatif à la liste des enseignant-e-s catégorie cursus A
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privéFormulaires -
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Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privéFormulaires -
Formulaire de demande de prestations dans un lieu de vie adapté ou un centre de jour (demande d'indication)
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
D05 - Plan financier LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
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Service de l'application des peines et mesures, Pouvoir judiciaireFormulaires -
Formulaire 2024 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2024
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Formulaire de prise de contact avec le service de l'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires