Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023
- Décisions - Chancellerie d' Etat
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales