Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes - Attestation du mandataire élection 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Calcul du taux d'effort 28 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage 23 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe incendie 2025 19 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'arrangement de paiement 19 janvier 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident 16 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024 15 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée 14 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale