Formulaire de demande de subvention pour la mesure de maintien du vignoble
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
FormulairesListe des publications
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Attestation globale de conformité d'une construction
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Demande de reconnaissance de qualité de partie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires