Mise en service d'échafaudage 28 juillet 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Annonce de mise en service de grue sur les chantiers 28 juillet 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata 22 juillet 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir 22 juillet 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 3 juillet 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Energie - IDC- Formulaire de déclaration de l'IDC pour les propriétaires 2 juillet 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 30 juin 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 30 juin 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens pour chauffeur de taxi et VTC - Demande de dispense 30 juin 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens 30 juin 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail