Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Recensement annuel des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)