Annonce d’aliénation immobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Formulaire demande TaGeM
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens pour chauffeur de taxi et VTC - Demande de dispense
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration de consentement - recrutement d'agent et agente de détention
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de la détentionFormulaires -
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires