Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Directive sur le bruit des chantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales