Genève favorable à une prolongation à dix ans du délai de compensation des pertes des entreprises
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Votation cantonale du 3 mars 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Crédit supplémentaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)