Agriculture - Directive aide d'urgence 9 mars 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018 8 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant le retour des stupéfiants 1 mars 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018 27 février 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation 23 février 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)