Modifications du modèle des servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
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Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi
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Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires
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Principes applicables aux servitudes
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AGG - modèles de représentation des servitudes
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Instructions AGG - servitudes
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Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
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Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2021
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Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Route de vernier 183B - 1214 Vernier
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Descriptif de poste : agent.e de sécurité auxiliaire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Documents d'information