D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy
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PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier
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PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex
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PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives
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Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)
Conseil d'Etat (CE)Décisions