Oui au nouveau calcul du taux d'activité dans l'assurance-invalidité
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: refonte de la loi d'application
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mai 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au déploiement de l’énergie solaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Libre circulation des personnes: le "défaut d'annonce" sera désormais sanctionné par le service des contraventions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondations patronales de bienfaisance: non au projet de modification du Code civil suisse
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxis et voitures de transport avec chauffeur: suppression d'un émolument
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elections complémentaires à Carouge et Onex
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Praille Acacias Vernets: l’ancienne usine horlogère Camy Watch inscrite à l'inventaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat