Projet pilote de sur-tri des déchets
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
2e Forum mondial sur les réfugiés
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Féminisation de noms de rues en Ville de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat