Information fiscale 1/2025 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) - Vente d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale
Liste des publications
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Aide mémoire des démarches administratives pour tout chantier
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Guide fiscal 2024 pour les particuliers
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Demande de prise en considération de langues étrangères au poste de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatGuides -
Directives concernant l’imposition à la source 2025
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Flyer numéros urgents santé
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Devantures métalliques - guide pour la préservation patrimoniale et l’assainissement énergétique
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Guides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2025
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Directives 2025 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
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Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2024
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