C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesThématiques
Démarches
Organisation et documents
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM)
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE
OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation
Engagement à la médiation
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative