Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Oui à l'harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à la révision partielle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à une adaptation des rentes pour survivants
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un développement maîtrisé à Corsier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour 2024
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées: modification du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat