Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024
Protection des données et transparenceDécisions