Prolongement du tram ZIPLO-Saint-Julien: pas de recours contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Sail GP 2026: un important dispositif pour accueillir l'élite mondiale de la voile
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-accidents: mise en œuvre du droit aux indemnités journalières en cas de rechute ou de séquelles tardives
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Inondations au Népal: en pensées avec les victimes et leurs familles
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conseillers en vote: soutien au renforcement des outils pour assurer la transparence
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 août 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification de deux ordonnances du secteur automobile
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondation romande de détention: suppression de la limite temporelle du mandat des membres du conseil
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Baisse des tarifs de l’électricité en 2027
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
PFAS: non au mélange de denrées contaminées et oui au renforcement des valeurs limites pour l’eau potable
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat