Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions