Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réception en l'honneur de M. Mark Thomson, nouveau directeur général du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 mars 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assistance au suicide: suppression d’une commission inactive
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat